Conditions d'utilisation – Swiss Crisis
Dernière mise à jour : 25 mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Swiss Crisis.
En utilisant l'application, l'utilisateur accepte sans réserve ces conditions.
2. Nature du service
Swiss Crisis est un outil d'assistance destiné à centraliser et consulter des informations en lien avec la gestion de situations critiques.
Le service ne constitue pas :
- un système de sécurité certifié
- un système d'alerte officiel
- une solution garantissant la continuité d'activité
3. Accès et utilisation
L'accès à l'application est fourni à titre non exclusif et non transférable.
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser l'application de manière conforme
- ne pas détourner le service
- ne pas introduire de données illicites ou sensibles non autorisées
4. Responsabilité de l'entreprise cliente
L'entreprise cliente est seule responsable :
- de la configuration de l'application
- du contenu des données
- de la gestion des accès
- de la formation des utilisateurs
- de la mise en place de procédures de secours indépendantes
5. Absence de garantie
Le service est fourni « en l'état ».
Swiss Crisis ne garantit pas :
- une disponibilité continue
- une absence d'erreurs ou de bugs
- une compatibilité avec tous les systèmes
- une fiabilité en situation critique
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Swiss Crisis ne pourra être tenu responsable de :
- dommages directs ou indirects
- pertes financières
- pertes de données
- interruption d'activité
- décisions prises sur la base de l'application
- conséquences d'une crise réelle
La responsabilité totale de Swiss Crisis est limitée au montant effectivement payé par le client sur les 12 derniers mois.
7. Utilisation en situation critique
L'utilisateur reconnaît que :
- l'application peut ne pas être disponible en cas de crise
- les informations peuvent être incomplètes ou obsolètes
- les réseaux peuvent être indisponibles
L'application ne doit en aucun cas être utilisée comme unique source d'information ou de gestion de crise.
8. Données
L'utilisateur reste propriétaire de ses données.
Swiss Crisis n'est pas responsable :
- de la perte de données
- de leur mauvaise configuration
- de leur divulgation liée à une mauvaise gestion des accès
9. Services tiers
Swiss Crisis peut dépendre de services tiers.
Aucune responsabilité n'est engagée en cas de défaillance de ces services.
10. Suspension et interruption
Swiss Crisis se réserve le droit de :
- suspendre ou interrompre le service
- effectuer des maintenances
- modifier ou supprimer des fonctionnalités
sans préavis.
11. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est situé au siège de CREATIS Informatique.
13. Contact
Swiss Crisis
CREATIS Informatique
Rue de Lausanne 43b, 1110 Morges
info@creatis.ch